Projet Mont Saint Michel - Publicités en cours

> Du 20 Août au 07 Octobre 2010

AMÉNAGEMENT DES OUVRAGES D'ACCÈS DANS LA BAIE DU MONT-SAINT-MICHEL ; MARCHÉ N° 5 : ÉLECTRICITÉ ET ÉCLAIRAGE.

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :

Syndicat Mixte Baie du Mont-Saint-Michel, 2 rue du Prieuré, B.P. 29, F-50170 Ardevon. Tél. 02 33 89 01 01. Fax 02 33 89 26 58.

Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.projetmontsaintmichel.fr.
Adresse du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :

Point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :

Point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :

Point(s) de contact susmentionné(s).

I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) :

Organisme de droit public.

SECTION II : OBJET DU MARCHÉ

II.1) DESCRIPTION

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :

Aménagement des ouvrages d'accès dans la Baie du Mont-Saint-Michel ; marché no5 : électricité et éclairage.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :

Travaux.
Exécution.
Lieu principal d'exécution : Commune du Mont-Saint-Michel et petite Baie du Mont-Saint-Michel, dans le département de la Manche, en France métropolitaine.
Code NUTS FR252.

II.1.3) L'avis implique :

Un marché public.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :

La présente consultation s'inscrit dans le cadre de l'opération de travaux des ouvrages d'accès au Mont-Saint-Michel dont elle constitue le marché no5 relatif à l'électricité et à l'éclairage. Ce marché inclut la fourniture et la pose de l'éclairage de l'ensemble des ouvrages d'accès au Mont-Saint-Michel, son alimentation et sa distribution depuis le poste situé à Pontorson (La Caserne) ainsi que les travaux spécifiques pour le raccordement au réseau BT de la nouvelle station de surpression EP et de relevage EU située au pied du Mont-Saint-Michel et réalisée dans le cadre du marché no1.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :

45316100, 45317000.

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Oui.

II.1.8) Division en lots :

Division en lots : Non.

II.1.9) Des variantes seront prises en considération :

Non.

II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.2.1) Quantité ou étendue globale :

Quantités significatives : luminaires LED et leur alimentation pour 2 km de trottoirs environ.

II.2.2) Options :

Non.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

Une retenue de garantie de 5% du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera prélevée sur chaque acompte par le comptable assignataire des paiements mais pourra être remplacée par une garantie à première demande.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :

A) Modalités de financement :
Le projet de rétablissement du caractère maritime du Mont-Saint-Michel est engagé dans le cadre d'un partenariat entre l'État et le Syndicat Mixte maître d'ouvrage. L'Union Européenne, le département d'Ille-et-Vilaine, l'Agence de l'eau Seine-Normandie et l'Agence de l'eau Loire-Bretagne apportent leur concours financier au Syndicat Mixte.
Imputation budgétaire : La présente consultation fait l'objet d'une imputation budgétaire au compte d'investissement no2313.
B) Modalités de paiement :
Le délai global de paiement sera de 30 jours décomptés à partir de la réception du projet de décompte chez le maître d'œuvre. Les prix du marché seront révisables mensuellement (utilisation de l'indice BT 47).

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

Le marché sera conclu :
- Soit avec un prestataire unique,
- Soit avec des prestataires groupés conjoints avec mandataire solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, et en qualité de membres de plusieurs groupements.
Dans le cas d'un groupement, le mandataire est obligatoirement l'entreprise d'électricité chargée de l'exécution de l'éclairage sur la passerelle.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :

Oui.

A) Mesures d'ordre social, application de la réglementation du travail :
Les conditions d'exécution du marché comprennent la mise en œuvre de dispositifs d'insertion et de formation pour le chantier et des solutions de reclassement à la fin de celui-ci. Ces dispositifs et les objectifs à atteindre sont formalisés dans une convention dite "convention emploi", jointe au dossier de consultation et qui sera conclue à la signature du marché entre le pouvoir adjudicateur, le Conseil régional de Basse-Normandie, le Conseil général de la Manche et les services publics pour l'emploi.
B) Sécurité et à la protection de la santé des travailleurs :
La présente opération de travaux est classée en catégorie 1 au sens de l'article R.4532-1 du Code du travail et est donc soumise aux obligations dudit Code relatives à la sécurité et à la protection de la santé des travailleurs.
C) Sous-traitance :
Le candidat s'assurera que le ou les sous-traitants envisagés n'interviennent pas déjà par ailleurs dans le cadre du contrôle extérieur lié au projet de rétablissement du caractère maritime du Mont-Saint-Michel.

III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
1. Une lettre de candidature ou d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (de préférence sous la forme de l'imprimé DC4, document-type fourni dans le dossier de consultation des entreprises), renseignée et signée,
2. Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,
3. Une déclaration sur l'honneur de type DC5, renseignée et signée par le candidat, ou toutes les attestations et déclarations sur l'honneur visées par ledit formulaire édité par le MINEFE,
4. Si le candidat est en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux comparables à ceux du présent marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
2. Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Pour des travaux comparables à ceux du présent marché, un chiffre d'affaires minimal de 1.200.000 euros par exercice est demandé aux candidats.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
2. Si le candidat en dispose, des références sur les cinq dernières années dans le domaine de travaux similaires d'installations électriques et d'éclairage extérieur avec des installations inondables. Pour justifier de sa capacité, le candidat renseignera l'annexe 1 du règlement de consultation en précisant le maître d'ouvrage pour le compte duquel les travaux ont été réalisés, ainsi que les prestations exécutées en propre et celles sous-traitées,
3. Indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de conduite de travaux de même nature que celle du marché,
4. Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés d'électricité et d'éclairage, éventuellement en milieu maritime et/ou dans un chantier avec gestion des marées et des zones submersibles.

SECTION IV : PROCÉDURE

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE

IV.1.1) Type de procédure :

Ouverte.

IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION

IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
1. Valeur technique de l'offre appréciée au travers des éléments renseignés dans le tableau en annexe no2 du règlement de consultation, et décomposée en plusieurs sous-critères énumérés dans la rubrique VI.3 ci-dessous. Pondération : 60%.
2. Prix des prestations. Pondération : 40%.

IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

10-0012.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

Avis de pré-information
Numéro de l'avis au JO : 2010/S106-160960 du 03/06/2010.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 7 octobre 2010 - 16:00.
Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :

7 octobre 2010 - 16:00.

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :

Français.

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres).

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES :

VI.3) AUTRES INFORMATIONS :

VI.3.1) Niveaux spécifiques minimaux exigés au titre des capacités professionnelle et technique :

A) Certificats et qualifications :
- Qualifelec électrotechnique E3 ; éclairage public TN2 ;
- ou qualifications équivalentes.
B) Moyens humains :
Effectif moyen annuel minimal pour chacune des 3 dernières années :
30 personnes dont au minimum :
- 2 ingénieurs du bureau d'études,
- 2 projeteurs,
- 1 technicien responsable,
- 1 chef de chantier expérimenté,
- 10 exécutants.
C) Titres d'études et titres professionnels :
C.1) Bureau d'études interne à l'entreprise qui doit comprendre au minimum :
- 2 ingénieurs ayant au moins 4 ans de pratique dans la profession.
C.2) Du personnel compatible avec la classification Qualifelec électrotechnique classe 3 au minimum ou équivalent :
- Des techniciens hautement qualifiés,
- Des projeteurs,
- Des poseurs électriciens,
- 10 exécutants au minimum.
D) Moyens informatiques et matériels :
D.1) Moyens informatiques :
Le candidat doit indiquer le type des logiciels employés et adaptés à la réalisation de marchés de même nature pour les calculs des sections de câblage, des chutes de tension, etc, ainsi que leurs caractéristiques brièvement décrites.
D.2) Moyens matériels :
- Engins de transport adaptés à la réalisation de marchés de même nature.

Le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats établis dans d'autres États membres (article 45-II du Code des marchés publics) ou "tout autre document considéré comme équivalent" (article 45-III du CMP).

VI.3.2) Jugement et classement des offres :

Le critère de la valeur technique de l'offre est décomposé en plusieurs sous-critères définis comme suit :
- Sous-critère 1 (10 points) : compatibilité de l'offre avec le respect du planning général d'exécution des travaux des ouvrages d'accès,
- Sous-critère 2 (10 points) : moyens humains mobilisés spécifiquement pour l'exécution du marché et pour chaque phase,
- Sous-critère 3 (5 points) : moyens matériels et moyens informatiques mobilisés pour l'exécution du marché,
- Sous-critère 4 (10 points) : qualité des fournitures prévues pour l'exécution du marché, vieillissement et entretien des principales composantes des ouvrages,
- Sous-critère 5 (5 points) : installations et organisation de chantier dans le respect du site et de son environnement,
- Sous-critère 6 (15 points) : méthodologie prévue pour la réalisation des travaux, procédés d'exécution, fabrication et montage,
- Sous-critère 7 (5 points) : plan assurance qualité adapté à l'opération.

VI.3.3) Délais d'exécution :

A) Délai global :
Le délai global d'exécution des travaux est de 46 mois. Ce délai commence à courir dès la délivrance par le pouvoir adjudicateur de l'ordre de service numéro 1 prescrivant de commencer la période de préparation. À titre indicatif, la période de préparation des travaux démarrera début février 2011. Le calendrier prévisionnel d'exécution des ouvrages d'accès est fourni en annexe au cahier des clauses techniques communes à tous les marchés relatifs aux ouvrages d'accès.
B) Délais partiels :
Les délais partiels contractuels prévus sont les suivants :
- Mise en service des ouvrages d'accès : 27 mois. Ce délai court dès la notification par le pouvoir adjudicateur de l'ordre de service numéro 1 prescrivant de commencer la période de préparation.

VI.3.4) Connaissance/Visite des lieux d'exécution :

Une visite des lieux d'exécution des travaux sera organisée par le Syndicat Mixte, de manière facultative et sur simple demande de l'entreprise au Syndicat Mixte qui l'accompagnera.
Dans tous les cas, l'entrepreneur sera réputé avoir pris connaissance de toutes les sujétions dues au site et à son environnement pour établir son offre.
À l'entreprise qui en fera la demande, le Syndicat Mixte mettra à disposition les plans et documents des autres marchés concernant la réalisation des ouvrages d'accès, pour ceux qui ne seraient pas déjà fournis avec le dossier de consultation (au siège du Syndicat Mixte à Ardevon et sur prise de rendez-vous préalable).

VI.3.5) Fourniture des documents de la consultation aux candidats :

Les documents de la consultation sont remis gratuitement sous format DVD-ROM à chaque candidat qui en fait la demande auprès du Syndicat Mixte Baie du Mont-Saint-Michel, ou peuvent être téléchargés par voie électronique sur la plate-forme klekoon. Cette plate-forme est accessible à partir de l'adresse :
http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=13305

VI.3.6) Marchés complémentaires :

Le pouvoir adjudicateur pourra passer un marché négocié sans publicité préalable ni mise en concurrence avec le titulaire initial, selon les conditions posées par l'article 35 II 5° du Code des marchés publics.

VI.3.7) Conditions de remise de la candidature et de l'offre :

Les soumissionnaires feront parvenir simultanément leur candidature et leur offre par courrier recommandé avec accusé de réception ou par tout autre moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception ou par remise contre récépissé au siège du Syndicat Mixte Baie du Mont-Saint-Michel (aux horaires d'ouverture : du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 18h00, et le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h00). Les candidats qui le souhaitent ont la possibilité de dématérialiser leur candidature et leur offre électroniquement selon les conditions décrites dans le règlement de la consultation.

VI.3.8) Renseignements complémentaires :

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 20 jours calendaires avant la date limite de remise des candidatures et des offres, une demande écrite à l'adresse du Syndicat Mixte Baie du Mont-Saint-Michel.
Les demandes de renseignements complémentaires peuvent également être adressées au pouvoir adjudicateur via la plate-forme électronique de dématérialisation :
http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=13305.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 août 2010.

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal Administratif, 3 rue Arthur Leduc, F-14000 Caen. Tél. 02 31 70 72 72.

VI.4.2) Introduction des recours :

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel (article L.551 du Code de justice administrative) : avant la signature du contrat et dans les 16 jours à partir de l'envoi du rejet des offres,
- Référé contractuel (article L.551 du Code de justice administrative) : dans le mois qui suit la publication d'un avis annonçant l'attribution du marché,
- Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché : dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée (délais supplémentaires de distance : article R.421-7 du Code de justice administrative),
- Recours de plein contentieux et demandes indemnitaires complémentaires : dans les 2 mois (délais supplémentaires de distance : article R.421-7 du Code de justice administrative) à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché (conditions fixées par l'arrêt du Conseil d'état, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation),
- Recours indemnitaire : dans les 2 mois à compter d'une décision expresse de rejet de la demande préalable (article R.421-1 du Code de justice administrative).

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :

20 août 2010.

> Du 20 Août au 07 Octobre 2010

AMÉNAGEMENT DES OUVRAGES D'ACCÈS DANS LA BAIE DU MONT-SAINT-MICHEL ; MARCHÉ N° 4 : SERRURERIE ET MÉTALLERIE.

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :

Syndicat Mixte Baie du Mont-Saint-Michel, 2 rue du Prieuré, B.P. 29, F-50170 Ardevon. Tél. 02 33 89 01 01. E-mail : syndicat.mixte@rcm-mtstmichel.fr. Fax 02 33 89 26 58.

Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.projetmontsaintmichel.fr.
Adresse du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :

Point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :

Point(s) de contact susmentionné(s).

I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) :

Organisme de droit public.

SECTION II : OBJET DU MARCHÉ

II.1) DESCRIPTION

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :

Aménagement des ouvrages d'accès dans la Baie du Mont-Saint-Michel ; marché no4 : serrurerie et métallerie.

II.1.3) L'avis implique :

Un marché public.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :

La présente consultation s'inscrit dans le cadre de l'opération de travaux des ouvrages d'accès au Mont-Saint-Michel dont elle constitue le marché no4 relatif à la serrurerie et à la métallerie. Ce marché inclut la fourniture et la pose des garde-corps métalliques et celles des bancs séparateurs entre la chaussée et le trottoir Ouest du futur pont menant au Mont-Saint-Michel, et la pose des mains courantes en bois fournies par le marché no3.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :

45341000, 45223110.

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Oui.

II.1.8) Division en lots :

Division en lots : Non.

II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.2.1) Quantité ou étendue globale :

Quantités significatives : environ 1.500 m de garde-corps et 450 m de bancs.

II.2.2) Options :

Non.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

Une retenue de garantie de 5% du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera prélevée sur chaque acompte par le comptable assignataire des paiements mais pourra être remplacée par une garantie à première demande.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

Le marché sera conclu :
- Soit avec un prestataire unique,
- Soit avec des prestataires groupés conjoints avec mandataire solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, et en qualité de membres de plusieurs groupements.
Dans le cas d'un groupement, le mandataire est obligatoirement l'entreprise de métallerie-serrurerie chargée de l'exécution des garde-corps.

III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux comparables à ceux du présent marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
2. Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Pour des travaux comparables à ceux du présent marché, un chiffre d'affaires minimal de 1.400.000 euros par exercice est demandé aux candidats.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
2. Si le candidat en dispose, des références sur les cinq dernières années dans le domaine de travaux similaires de fabrication et de montage de garde-corps extérieur comportant des équipements comparables. Pour justifier de sa capacité, le candidat renseignera l'annexe 1 du règlement de consultation en précisant le maître d'ouvrage pour le compte duquel les travaux ont été réalisés, ainsi que les prestations exécutées en propre et celles sous-traitées,
3. Indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de conduite de travaux de même nature que celle du marché,
4. Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de serrurerie et de métallerie, éventuellement en milieu maritime et/ou dans un chantier avec gestion des marées et des zones submersibles.

SECTION IV : PROCÉDURE

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE

IV.1.1) Type de procédure :

Ouverte.

IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION

IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
1. Valeur technique de l'offre appréciée au travers des éléments renseignés dans le tableau en annexe n°2 du règlement de consultation, et décomposée en plusieurs sous-critères énumérés dans la rubrique VI.3 ci-dessous. Pondération : 60%.
2. Prix des prestations. Pondération : 40%.

IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

10-0011.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

Avis de pré-information
Numéro de l'avis au JO : 2010/S106-160960 du 03/06/2010.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :

7 octobre 2010 - 16:00.

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :

Français.

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres).

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.1) IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE :

Non.

VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES :

Oui.

Référence(s) utile(s) du projet / programme : Fonds Européen de Développement Régional (FEDER).

VI.3) AUTRES INFORMATIONS :

VI.3.1) Niveaux spécifiques minimaux exigés au titre des capacités professionnelle et technique :

A) Certificats et qualifications :
Qualibat :
- 2412 constructions et structures métalliques ; 4413 métallerie ; 6133 peinture industrielle ;
- ou qualifications équivalentes.
B) Moyens humains :
Effectif moyen annuel minimal pour chacune des 3 dernières années :
15 personnes dont au minimum :
- 1 technicien responsable,
- 1 chef de chantier,
- 2 soudeurs qualifiés,
- 5 poseurs.
C) Titres d'études et titres professionnels :
Bureau d'études interne à l'entreprise qui doit comprendre au moins :
- 1 ingénieur ayant au minimum 4 ans de pratique dans la profession,
- 2 techniciens ayant au minimum 4 ans de pratique dans la profession,
- 2 soudeurs qualifiés avec qualification en cours de validité au sens de la norme NF EN 287. Les attestations sont à joindre à la candidature.
D) Moyens matériels :
Le candidat doit indiquer les équipements techniques adaptés à la réalisation de marchés de même nature, dont il dispose pour :
- La fabrication en atelier,
- La peinture en atelier,
- Le montage sur le chantier,
ainsi que leurs caractéristiques brièvement décrites.
Le candidat doit préciser la taille et la localisation du ou des ateliers de fabrication.
Le candidat doit attester de sa capacité de production annuelle supérieure à 5.000 tonnes d'acier.

VI.3.2) Jugement et classement des offres :

VI.3.3) Délais d'exécution :

Le délai global d'exécution des travaux est de 27 mois. Ce délai commence à courir dès la délivrance par le pouvoir adjudicateur de l'ordre de service numéro 1 prescrivant le démarrage de la période de préparation. À titre indicatif, la période de préparation des travaux démarrera début février 2011. Le calendrier prévisionnel d'exécution des travaux des ouvrages d'accès est fourni en annexe au cahier des clauses techniques communes à tous les marchés relatifs aux ouvrages d'accès.

VI.3.4) Variantes libres et obligatoires :

Le marché no4 comprend une solution de base et 3 variantes obligatoires, définies ci-dessous :
- La solution de base comprend la réalisation de l'ensemble des garde-corps et des pieds de bancs en acier peint,
- La variante obligatoire no1 comprend la réalisation de l'ensemble des garde-corps en acier inoxydable 316L et les pieds des bancs en acier peint,
- La variante obligatoire no2 comprend la réalisation de l'ensemble des garde-corps en acier inoxydable 316L et les pieds des bancs en acier inoxydable 316L,
- La variante obligatoire no3 comprend la réalisation de l'ensemble des garde-corps en acier peint et les pieds des bancs en acier inoxydable 316L.

En dehors de ces variantes obligatoires, les variantes ne sont pas autorisées. Aussi les concurrents doivent-ils présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation.

VI.3.5) Connaissance/Visite des lieux d'exécution :

VI.3.6) Fourniture des documents de la consultation aux candidats :

VI.3.7) Marchés complémentaires :

VI.3.8) Conditions de remise de la candidature et de l'offre :

VI.3.9) Renseignements complémentaires :

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 20 jours calendaires avant la date limite de remise des candidatures et des offres, une demande écrite à l'adresse du Syndicat Mixte Baie du Mont-Saint-Michel.
Les demandes de renseignements complémentaires peuvent également être adressées au pouvoir adjudicateur via la plate-forme électronique de dématérialisation :
http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=13283.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 août 2010.

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal Administratif, 3 rue Arthur Leduc, F-14000 Caen. Tél. 02 31 70 72 72.

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :

20 août 2010.

> Du 19 Août au 06 Octobre 2010

AMÉNAGEMENT DES OUVRAGES D'ACCÈS DANS LA BAIE DU MONT-SAINT-MICHEL ; MARCHÉ N° 3 : PLATELAGE ET MAIN COURANTE EN BOIS.

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :

Syndicat Mixte Baie du Mont-Saint-Michel, 2 rue du Prieuré, B.P. 29, F-50170 Ardevon. Tél. 02 33 89 01 01. E-mail : syndicat.mixte@rcm-mtstmichel.fr. Fax 02 33 89 26 58.

Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.projetmontsaintmichel.fr.
Adresse du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :

Point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :

Point(s) de contact susmentionné(s).

I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) :

Organisme de droit public.

SECTION II : OBJET DU MARCHÉ

II.1) DESCRIPTION

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :

Aménagement des ouvrages d'accès dans la Baie du Mont-Saint-Michel ; marché no3 : platelage et main courante en bois.

II.1.3) L'avis implique :

Un marché public.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :

La présente consultation s'inscrit dans le cadre de l'opération de travaux des ouvrages d'accès au Mont-Saint-Michel dont elle constitue le marché no3 relatif au platelage et à la main courante en bois. Le platelage est formé par des lames en bois (essences envisagées : chêne massif et/ou chêne contrecollé), assemblées sur des lambourdes ou des rails métalliques formant des panneaux préfabriqués à poser sur les ouvrages.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :

45422100.

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Oui.

II.1.8) Division en lots :

Division en lots : Non.

II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.2.1) Quantité ou étendue globale :

Quantités significatives : environ 12.000 m2 de platelage et 1.500 m de main courante.

II.2.2) Options :

Non.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

Le marché sera conclu :
- Soit avec un prestataire unique,
- Soit avec des prestataires groupés conjoints avec mandataire solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, et en qualité de membres de plusieurs groupements.
Dans le cas d'un groupement, le mandataire est obligatoirement l'entreprise de menuiserie bois chargée de l'exécution des panneaux de platelage et des mains courantes en bois.

III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux comparables à ceux du présent marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
2. Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Pour des travaux comparables à ceux du présent marché, un chiffre d'affaires minimal de 4.000.000 euros par exercice est demandé aux candidats.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
2. Si le candidat en dispose, des références sur les cinq dernières années dans le domaine de travaux similaires de fabrication et pose d'un platelage en bois extérieur d'épaisseur supérieure à 40 mm. Pour justifier de sa capacité, le candidat renseignera l'annexe 1 du règlement de consultation en précisant le maître d'ouvrage pour le compte duquel les travaux ont été réalisés, ainsi que les prestations exécutées en propre et celles sous-traitées,
3. Indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de conduite de travaux de même nature que celle du marché,
4. Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de fourniture et pose de platelage en bois et de fourniture de mains courantes en bois, éventuellement en milieu maritime et/ou dans un chantier avec gestion des marées et des zones submersibles.

SECTION IV : PROCÉDURE

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE

IV.1.1) Type de procédure :

Ouverte.

IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION

IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

10-0010.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

Avis de pré-information
Numéro de l'avis au JO : 2010/S106-160960 du 03/06/2010.

Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :

6 octobre 2010 - 16:00.

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :

Français.

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres).

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE :

Non.

VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES :

Oui.

Référence(s) utile(s) du projet / programme : Fonds Européen de Développement Régional (FEDER).

VI.3) AUTRES INFORMATIONS :

VI.3.1) Niveaux spécifiques minimaux exigés au titre des capacités professionnelle et technique :

A) Certificats et qualifications :
- Qualibat 2313 fourniture et pose de charpente traditionnelle ;
- ou qualification équivalente.
B) Moyens humains :
Effectif moyen annuel minimal pour chacune des 3 dernières années de 20 personnes dont au minimum :
- 1 technicien responsable,
- 1 chef de chantier,
- 5 poseurs.
C) Titres d'études et titres professionnels :
C.1) Bureau d'études interne à l'entreprise comprenant au minimum :
- 1 ingénieur ayant 4 ans minimum de pratique dans la profession,
- 1 technicien ayant 4 ans minimum de pratique dans la profession.
C.2) Service de pose intégré à l'entreprise qui doit comprendre au minimum :
- 1 technicien ayant 5 ans minimum de pratique dans la pose de charpentes,
- 1 chef de chantier ayant 2 ans minimum de pratique dans la profession.
D) Moyens informatiques et matériels :
Le candidat doit indiquer les équipements techniques et informatiques adaptés à la réalisation de marchés de même nature, dont il dispose pour :
- La fabrication en atelier,
- Le montage sur le chantier,
ainsi que leurs caractéristiques brièvement décrites.
Le candidat doit préciser la taille et la localisation du ou des ateliers de fabrication, et attester de sa capacité de production annuelle supérieure à 300 m3 de bois.

Le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres ou tout autre document considéré comme équivalent.

VI.3.2) Jugement et classement des offres :

VI.3.3) Délais d'exécution :

A) Délai global :
Le délai global d'exécution des travaux est de 46 mois. Ce délai commence à courir dès la délivrance par le pouvoir adjudicateur de l'ordre de service numéro 1 prescrivant le démarrage de la période de préparation. À titre indicatif, la période de préparation des travaux démarrera début février 2011. Le calendrier prévisionnel d'exécution des travaux des ouvrages d'accès est fourni en annexe au cahier des clauses techniques communes à tous les marchés relatifs aux ouvrages d'accès.
B) Délais partiels :
Les délais partiels contractuels prévus sont les suivants :
- Mise en service des ouvrages : 27 mois. Ce délai court dès la délivrance par le pouvoir adjudicateur de l'ordre de service numéro 1 prescrivant de commencer la période de préparation.

VI.3.4) Variantes libres et obligatoires :

Le marché comprend une solution de base et 3 variantes obligatoires, définies ci-dessous :
- La solution de base comprend le choix de lames de platelage en chêne contrecollé et d'une main courante en chêne massif,
- La variante obligatoire no1 comprend le choix de lames de platelage en chêne massif et d'une main courante en chêne massif,
- La variante obligatoire no2 comprend le choix de lames de platelage en chêne massif et d'une main courante en chêne contrecollé,
- La variante obligatoire no3 comprend le choix de lames de platelage en chêne contrecollé et d'une main courante en chêne contrecollé.

En dehors de ces variantes obligatoires, les variantes ne sont pas autorisées. Aussi les concurrents doivent-ils présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation.

VI.3.5) Connaissance/Visite des lieux d'exécution :

VI.3.6) Fourniture des documents de la consultation aux candidats :

VI.3.7) Marchés complémentaires :

VI.3.8) Conditions de remise de la candidature et de l'offre :

VI.3.9) Renseignements complémentaires :

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 20 jours calendaires avant la date limite de remise des candidatures et des offres, une demande écrite à l'adresse du Syndicat Mixte Baie du Mont-Saint-Michel.
Les demandes de renseignements complémentaires peuvent également être adressées au pouvoir adjudicateur via la plate-forme électronique de dématérialisation :
http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=13209.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 août 2010.

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal Administratif, 3 rue Arthur Leduc, F-14000 Caen. Tél. 02 31 70 72 72.

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :

19 août 2010.

> Du 17 Août au 5 Octobre

AMÉNAGEMENT DES OUVRAGES D'ACCÈS DANS LA BAIE DU MONT-SAINT-MICHEL ; MARCHÉ N°2 : FONDATIONS SPÉCIALES, GÉNIE CIVIL, TABLIER MIXTE, STRUCTURE MÉTALLIQUE, MONTAGE ET LEVAGE.

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :

Syndicat Mixte Baie du Mont-Saint-Michel, 2 rue du Prieuré, B.P. 29, F-50170 Ardevon. Tél. 02 33 89 01 01. E-mail : syndicat.mixte@rcm-mtstmichel.fr. Fax 02 33 89 26 58.

Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.projetmontsaintmichel.fr.
Adresse du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :

Point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :

Point(s) de contact susmentionné(s).

I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) :

Organisme de droit public.

SECTION II : OBJET DU MARCHÉ

II.1) DESCRIPTION

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :

Aménagement des ouvrages d'accès dans la Baie du Mont-Saint-Michel ; marché no2 : fondations spéciales, génie civil, tablier mixte, structure métallique, montage et levage.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :

Travaux.
Exécution.

Lieu principal d'exécution : Commune du Mont-Saint-Michel et petite Baie du Mont-Saint-Michel, dans le département de la Manche, en France métropolitaine.

Code NUTS FR252.

II.1.3) L'avis implique :

Un marché public.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :

La présente consultation s'inscrit dans le cadre de l'opération de travaux des ouvrages d'accès au Mont-Saint-Michel dont elle constitue le marché no2 relatif aux fondations spéciales, génie civil, tablier mixte, structure métallique, montage et levage.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :

45262210, 45221115.

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Oui.

II.1.8) Division en lots :

Division en lots : Non.

II.1.9) Des variantes seront prises en considération :

Non.

II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.2.1) Quantité ou étendue globale :

Ce marché inclut l'ensemble des travaux nécessaires à la réalisation des culées, des fondations et de la structure mixte du futur pont menant au Mont-Saint-Michel. Les pieux du pont sont ancrés dans le schiste rocheux, de profondeur variable, en moyenne à la cote - 20.00 m IGN69. Les culées du pont sont situées dans les deux ouvrages d'extrémité, réalisés dans le cadre d'un autre marché, la digue et le terre-plein. La présence de tangue sur l'emprise du pont est à considérer pour la mise en place des pieux et leur liaison avec les poteaux. Le présent marché no2 comporte principalement :
- Les pieux de fondation,
- Les culées,
- Les poteaux en acier encastrés dans les pieux de fondation,
- Le tablier mixte constitué de poutres longitudinales et transversales en acier,
- Une dalle en béton armé connectée à la structure acier par des goujons,
- Les consoles en acier supportant les trottoirs Est et Ouest de l'ouvrage,
- Les joints de dilatation entre tronçons de structure, tous les 120 m (2 tronçons de 78 m aux extrémités),
- Le traitement anticorrosion de la charpente métallique.
Un soin particulier sera apporté à la liaison entre poteaux et pieux afin de respecter les tolérances imposées.

Quantités significatives pour les fondations : environ 3.400 m3 de béton armé, 2.600 ml de pieux.
Quantités significatives pour le tablier : environ 2.400 tonnes d'acier et 1.400 m3 de béton.

II.2.2) Options :

Non.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

Le marché sera conclu :
- Soit avec un prestataire unique,
- Soit avec des prestataires groupés conjoints avec mandataire solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, et en qualité de membres de plusieurs groupements.
Dans le cas d'un groupement, le mandataire sera obligatoirement l'entreprise de charpente métallique chargée de l'exécution des poteaux et du tablier mixte en acier.

III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
1. Une lettre de candidature ou d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (de préférence sous la forme de l'imprimé DC4, document-type fourni dans le dossier de consultation des entreprises), renseignée et signée,
2. Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,
3. Une déclaration sur l'honneur de type DC5, renseignée et signée par le candidat, ou toutes les attestations et déclarations sur l'honneur visées par ledit formulaire édité par le MINEFE,
4. Si le candidat est en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux comparables à ceux du présent marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
2. Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : chiffre d'affaires :
Pour des travaux comparables à ceux du présent marché :
- charpente métallique : un chiffre d'affaires minimal de 17.000.000 euros par exercice est demandé aux candidats.
- fondations et génie civil : un chiffre d'affaires minimal de 7.500.000 euros par exercice est demandé aux candidats.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
2. Si le candidat en dispose, des références sur les cinq dernières années dans le domaine de travaux similaires de structure d'ouvrage d'art mixte acier/béton et d'ouvrages de fondations spéciales éventuellement dans la mer ou les rivages. Pour justifier de sa capacité, le candidat renseignera l'annexe 1 du règlement de consultation en précisant le maître d'ouvrage pour le compte duquel les travaux ont été réalisés, ainsi que les prestations exécutées en propre et celles sous-traitées,
3. Indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de conduite de travaux de même nature que celle du marché,
4. Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de fondations spéciales, génie civil, structure mixte acier/béton, montage et levage éventuellement en milieu maritime et/ou dans un chantier avec gestion des marées et des zones submersibles.

SECTION IV : PROCÉDURE

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE

IV.1.1) Type de procédure :

Ouverte.

IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION

IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

10-0009.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

Avis de pré-information
Numéro de l'avis au JO : 2010/S106-160960 du 03/06/2010.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :

5 octobre 2010 - 16:00.

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :

Français.

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres).

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.1) IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE :

Non.

VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES :

Oui.
Référence(s) utile(s) du projet / programme : Fonds Européen de Développement Régional (FEDER).

VI.3) AUTRES INFORMATIONS :

VI.3.1) Niveaux spécifiques minimaux exigés au titre des capacités professionnelle et technique :

A) Certificats et qualifications :
A.1) Charpente métallique :
Qualibat :
- 2414 constructions et structures métalliques ; 2514 pont et passerelles rigides ; 2543 renforcement et réparation d'ouvrages d'art ; 2713 montage-levage d'ouvrages métalliques ;
- ou qualifications équivalentes.
A.2) Fondations et génie civil :
A.2.1) Qualibat :
- 1233 pieux ; 2112 maçonnerie (technicité confirmée) et béton armé courant ;
- ou qualifications équivalentes.
A.2.2) FNTP :
- 114 ouvrages en maçonnerie ; 164 génie civil des stations de pompage, refoulement, relèvement, stations de traitement d'eau potable ou d'eaux usées ; 2411 fondations spéciales, pieux forés et moulés dans le sol avec une profondeur supérieure à 30 m ; 712 étanchéité d'ouvrages et cuvelage ;
- ou qualifications équivalentes.
B) Moyens humains :
B.1) Charpente métallique :
Effectif moyen annuel minimal pour chacune des 3 dernières années de 100 personnes dont :
- 3 ingénieurs de bureau d'études,
- 5 projeteurs de bureau d'études,
- 2 chefs de chantier expérimentés,
- 1 ingénieur soudeur,
- 10 soudeurs qualifiés pour les types de soudures demandés dans le marché, avec qualification en cours de validité au sens de la norme NF EN 287. Les attestations à jour de qualification des soudeurs seront jointes à la candidature.
B.2) Fondations et génie civil :
Effectif moyen annuel minimal pour chacune des 3 dernières années de 100 personnes.
C) Titres d'études et titres professionnels :
C.1) Charpente métallique :
C.1.1) Bureau d'études interne à l'entreprise comprenant au minimum :
- 3 ingénieurs avec plus de 5 ans d'expérience,
- 5 projeteurs avec expérience de projets avec géométrie complexe.
C.1.2) Le candidat doit compter avec au moins :
- 1 ingénieur soudeur chargé notamment de la rédaction du programme de soudage,
- 1 ingénieur spécialisé en montage avec minimum 8 ans d'expérience et ayant l'expérience du montage de grands ponts.
C.2) Fondations et génie civil :
Bureau d'études interne à l'entreprise comprenant au minimum :
- 2 ingénieurs avec plus de 8 ans d'expérience dans le domaine des pieux et des ouvrages d'art en général,
- 1 technicien ayant 5 ans de pratique dans la profession.
D) Moyens informatiques et matériels :
D.1) Charpente métallique :
D.1.1) Moyens informatiques :
- Logiciel de calcul non linéaire permettant la modélisation et le calcul exhaustifs et détaillés de structure (4.000 éléments au minimum, grands déplacements, éléments avec effort axial non réversible),
- Logiciel de dessin 3D Autocad 2002 ou équivalent.
D.1.2) Moyens matériels :
Le candidat doit posséder les équipements nécessaires en atelier et mobiles pour le chantier pour :
- Le contrôle par ultrasons ou le contrôle par radiographie des soudures,
- L'usinage et le soudage semi-automatique et automatique,
- Le contrôle de dureté,
- Le levage et la manutention des éléments de charpente.
Le candidat doit attester d'un ensemble de modes opératoires qualifiés au sens de la norme NF EN 288 adapté au marché.
Le candidat doit attester de sa capacité de production annuelle supérieure à 10.000 tonnes d'acier.
D.2) Fondations et génie civil :
D.2.1) Moyens informatiques :
Logiciels de calcul permettant le calcul exhaustif de l'objet du marché : type RIDO, HADES et de structure Efinis.
D.2.2) Moyens matériels :
Engins de forage adaptés à la réalisation de marchés de même nature.

VI.3.2) Jugement et classement des offres :

VI.3.3) Délais d'exécution :

VI.3.4) Connaissance/Visite des lieux d'exécution :

VI.3.5) Fourniture des documents de la consultation aux candidats :

VI.3.6) Marchés complémentaires :

VI.3.7) Conditions de remise de la candidature et de l'offre :

VI.3.8) Renseignements complémentaires :

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 20 jours calendaires avant la date limite de remise des candidatures et des offres, une demande écrite à l'adresse du Syndicat Mixte Baie du Mont-Saint-Michel.
Les demandes de renseignements complémentaires peuvent également être adressées au pouvoir adjudicateur via la plate-forme électronique de dématérialisation :
http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=13146.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 août 2010.

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal Administratif, 3 rue Arthur Leduc, F-14000 Caen. Tél. 02 31 70 72 72.

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :

17 août 2010.

> Le 17 Août

AMÉNAGEMENTS HYDRAULIQUES LIÉS AU COUESNON À L'AVAL DU BARRAGE.

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :

Syndic.mixte Baie du Mont Saint-Michel, 2 rue du prieuré, B.P 29, Contact : Service Juridique, à l'attention de M. le président du Syndicat Mixte, F-50170 Ardevon. Tél. 02 33 89 01 01. E-mail : syndicat.mixte@rcm-mtstmichel.fr. Fax 02 33 89 26 58.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.projetmontsaintmichel.fr.
Adresse du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Point(s) de contact susmentionné(s).

I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) :

Organisme de droit public.

SECTION II : OBJET DU MARCHÉ

II.1) DESCRIPTION

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :

Aménagements hydrauliques liés au Couesnon à l'aval du barrage.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :

Travaux.
Exécution.
Lieu principal d'exécution : commune du Mont-Saint-Michel (50), petite baie du Mont-Saint-Michel.
Code NUTS FR252.

II.1.3) L'avis implique :

Un marché public.

II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :

Le présent appel d'offres s'inscrit dans le cadre du projet de rétablissement du caractère maritime du Mont Saint-Michel et concerne les aménagements hydrauliques liés au Couesnon à l'aval du barrage.
Et notamment : - la réalisation des pistes nécessaires à l'exécution des travaux ci-après listés ; - le creusement des amorces de chenaux est et ouest ; - la réalisation du seuil de partage et de ses épis déflecteurs ; - la réalisation des épis est E0 à E5 ; La réalisation de l'épi écarteur est ; - l'évacuation des cordons en enrochement issus de l'endiguement historique du Couesnon ; - le démantèlement de la digue route et des parkings attenants ; - le renforcement des digues du polder de l'est sur un linéaire limité ; - le démantèlement de toutes les pistes de chantier de la zone ; - l'évacuation à l'américaine des excédents de tangue du chantier ; - le repli du chantier et la remise en état des lieux.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :

45244000, 45112000, 45252121, 45252124, 45252125.

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Oui.

II.1.8) Division en lots :

Division en lots : Non.

II.1.9) Des variantes seront prises en considération :

Oui.

II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.2.1) Quantité ou étendue globale :

Les travaux comportent une tranche ferme et 4 tranches conditionnelles :
- Tranche ferme : réalisation des ouvrages liés aux aménagements hydrauliques à l'aval du barrage, le creusement des amorces de chenaux est et ouest, la réalisation du seuil de partage et de ses épis déflecteurs, la réalisation des épis est E0 à E5, la réalisation de l'épi écarteur est, l'évacuation des cordons en enrochement issus de l'endiguement historique du Couesnon, le démantèlement de la digue route et des parkings attenants, le renforcement des digues du polder de l'est, le début d'évacuation à l'américaine des excédents de tangue du chantier.

II.2.2) Options :

Oui.
Description de ces options : - Tranche Conditionnelle 1 : le solde de l'évacuation à l'américaine des excédents de tangue du chantier ;
- Tranche Conditionnelle 2 : la reprise de l'amorce de seuil existant à l'aval du barrage ;
- Tranche Conditionnelle 3 : la réalisation de la piste de chantier commune située en pied et à l'ouest et de la digue route actuelle ;
- Tranche Conditionnelle 4 : la réalisation des autres pistes de chantier et carrefours provisoires de la zone comprenant : la piste d'accès principale le long du polder de l'est, y compris carrefour de jonction avec la route départementale ; la piste à l'est en pied de la future digue route ; la déviation Sud de la piste en pied de digue route actuelle ; la déviation Nord de la piste en pied de digue route actuelle ; l'aménagement des 4 zones de réception et de conditionnement de la tangue pour la valorisation de 60 000m3 pour la constitution de la nouvelle digue route.

II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

Retenue de garantie de 5% prélevée dans les conditions fixées à l'article 5.1 du CCAP.
Avance : application des articles 87 et 88 du CMP, sous réserve des dispositions de l'article 115 du CMP.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :

Co-Financement Union Européenne, Etat, régions de Basse-Normandie et de Bretagne, les départements de la Manche et de l'ille et Vilaine et les agances de l'eau Seine Normandie et Loire Bretagne.
Budget projet, imputation 2313. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception des demandes de paiement par le maître d'oeuvre. Les prix du marché sont révisables suivant les modalités fixées à l'article 3-3 du CCAP (application des index TP 06 et TP 03).

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

Soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés conjoints, le mandataire étant solidaire. Le mandataire du groupement devra obligatoirement assurer en propre au moins 40% des prestations de terrassement prévus au marché ; tout groupement dont le mandataire ne remplirait cette condition pourra être exclu pour non-conformité technique. (détails art 1.4 du règlement de la consultation).

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :

Oui.
Mise en oeuvre d'une convention emploi.

III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ; si le candidat est en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés ; Une lettre de candidature (de préférence sous la forme de l'imprimé DC 4, disponible sur le site du Minefe www.minefe.gouv.fr) renseignée, datée et signée ; une déclaration sur l'honneur de type Dc5 (disponible sur le site du Minefe) ou une déclaration reprenant chacune des attestations visées par ledit formulaire.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; les bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite de travaux de même nature que celle du marché ; une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
III.2.4) Marchés réservés :

SECTION IV : PROCÉDURE

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE

IV.1.1) Type de procédure :

Ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION

IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
1. valeur technique de l'offre pondérée à 50 % et décomposée comme suit : adaptabilité des moyens mis en oeuvre en regard du contexte particulier de l'opération (10%) ; pertinence et précision du phasage et du planning proposé (10%) ; pertinence des solutions proposées pour la valorisation les matériaux excédentaires et leur évacuation hors du site (15%) ; prise en compte des sujétions d'interfaces avec les autres chantiers prévus dans la même zone et des contraintes environnementales (5%) ; précision, cohérence et complétude des sous-détails de prix (10%).. Pondération : 50 %.
2. prix des prestations. Pondération : 50 %.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :

IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

M10-0013.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

Avis de pré-information
Numéro de l'avis au JO : 2010/S85-127513 du 01/05/2010.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents :
28 septembre 2010 - 16:00.
Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :

28 septembre 2010 - 16:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :

Français.

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres).

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.1) IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE :

VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES :

Oui.
Référence(s) utile(s) du projet / programme : feder.

VI.3) AUTRES INFORMATIONS :

Consultation lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert définie aux articles 33 al. 3 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics.

Variantes : les concurrents peuvent présenter, conformément à l'article 50 du Code des marchés publics, une offre comportant des variantes dotées des exigences minimales détaillées suivantes :
A) Respect du Cahier des Prescriptions Générales (Cpg) ;
B) Respect du Cahier des Prescriptions Communes (Cpc), et notamment des contraintes administratives et environnementales, sauf obtention des autorisations complémentaires éventuellement nécessaires ;
C) Respect des interfaces avec les marchés de travaux " aménagements hydrauliques amont " et " ouvrages d'accès " telles que détaillées dans les pièces administratives et techniques du dossier de consultation ;
D) Respect des délais d'achèvement en temps que délais au plus tard ;
E) Respect de la géométrie et de la topographie définie pour le curage des amorces de chenaux, le seuil en enrochement, ses épis déflecteurs, les épis est et les épis écarteurs est ;
F) Evacuation de la tangue excédentaire " à l'américaine ", par chasse hydraulique ;
G) Valorisation des sédiments dans le corps de la future digue route.

Les candidats sont réputés avoir effectué une visite exhaustive des lieux d'exécution des travaux avant la remise de leur(s) offre(s). Les conditions et autorisations d'accès aux lieux non accessibles au public peuvent être obtenues auprès du maître d'ouvrage.

Les offres sont réputées tenir compte de toutes les caractéristiques des lieux d'exécution des travaux et de leur environnement, notamment des contraintes d'accès et d'encombrement. Elles tiennent compte des sujétions suivantes : sujétions résultant des travaux déjà réalisés ou qui seront réalisés préalablement aux travaux objet du présent marché ;
Sujétions liées à la gestion du nouveau barrage de la Caserne.

A l'entreprise qui en fait la demande, le maître d'ouvrage mettra à disposition, au siège du Syndicat Mixte, tous les plans et documents techniques et réglementaires non confidentiels facilitant l'intelligence du projet, ou lui indiquera comment y avoir accès.

Les bureaux d'études intervenant au titre de contrôles extérieurs pour le compte du Syndicat Mixte ne pourront pas intervenir comme contrôles internes auprès des titulaires ou sous-traitants du présent marché.

Les délais d'exécution de chacune des tranches de travaux sont fixés comme suit : Tr. Ferme: Réalisation des ouvrages liés aux aménagements hydrauliques du Couesnon à l'aval du barrage : 43 mois. Ce délai court à compter de la date de notification du marché, laquelle vaut ordre de Service de démarrer la période d'exécution.; TC 1: Solde de l'évacuation à l'américaine des excédents de tangue du chantier : 5 mois ; TC 2: Reprise de l'amorce de seuil existant à l'aval du barrage : 2 mois ; TC 3: Réalisation de la piste commune de chantier située en pied ouest de la digue-route actuelle: 2 mois ; TC 4: Réalisation des autres pistes et aménagements provisoires de chantier de la zone : 4 mois.
Pour chacune des tranches conditionnelles, le délai court à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux de la tranche considérée.

Le maître d'ouvrage se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation 15 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres.

Recours aux marchés complémentaires envisagés en application de l'article 35 II 5° du code des marchés publics.

Modalités d'obtention du dossier de candidature :
Remis sous format informatique (DVD Rom et/ou cd rom) à chaque candidat qui en fait la demande (par courrier, courriel ou télécopie) auprès du Syndicat Mixte (adresse ci-dessus) ou peuvent être téléchargés par voie éléctronique sur la plateforme : http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=13132

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires, d'ordre technique ou administratif, qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 20 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à l'adresse du Syndicat Mixte (ci-dessus) ou via la plateforme électronique de dématérialisation.

Conditions de remise du pli contenant la candidature et l'offre :
- sur support papier remis en main propre contre récépissé ou transmis par voie postale, par tout moyen permettant de définir de façon certaine la date et l'heure de dépôt, les candidats transmettront simultanément leur candidature et leur offre sous pli cacheté à l'adresse du syndicat mixte visée au point I.1. ;
- par voie dématérialisée à l'adresse suivante : http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=13132.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 août 2010.

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal Administratif, 3 rue Arthur Leduc, F-14000 Caen. Tél. 02 31 70 72 72.

VI.4.2) Introduction des recours :

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé pré-contractuel (article L.551 du Code de justice administrative): avant la signature du marché et dans les 16 jours à partir de l'envoi du rejet des offres ;
- référé contractuel (article L.551 du Code de justice administrative) dans le mois qui suit la publication d'un avis annonçant l'attribution du marché ;
- recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché : dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée (délais supplémentaires de distance : article R.421-7 du Code de justice administrative) ;
- recours de plein contentieux et demandes indemnitaires complémentaires : dans les 2 mois (délais supplémentaires de distance : article R.421-7 du Code de justice administrative) à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché (conditions fixées par l'arrêt du Conseil d'état, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation) ;
- recours indemnitaire : dans les 2 mois à compter d'une décision expresse de rejet de la demande préalable (article R.421-1 du Code de justice administrative).

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :

17 août 2010.

> Du 17 Août au 5 Octobre

AMÉNAGEMENT DES OUVRAGES D'ACCÈS DANS LA BAIE DU MONT-SAINT-MICHEL ; MARCHÉ N°1 : INSTALLATIONS DE CHANTIER, MOUVEMENTS DE TERRE, VRD ET PROTECTIONS HYDRAULIQUES.

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :

Syndicat Mixte Baie du Mont-Saint-Michel, 2 rue du Prieuré, B.P. 29, F-50170 Ardevon. Tél. 02 33 89 01 01. Fax 02 33 89 26 58.

Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.projetmontsaintmichel.fr.
Adresse du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :

Point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :

Point(s) de contact susmentionné(s).

I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) :

Organisme de droit public.

SECTION II : OBJET DU MARCHÉ

II.1) DESCRIPTION

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :

Aménagement des ouvrages d'accès dans la Baie du Mont-Saint-Michel ; marché no1 : installations de chantier, mouvements de terre, VRD et protections hydrauliques.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :

Travaux.
Exécution.

Lieu principal d'exécution : Commune du Mont-Saint-Michel et petite Baie du Mont-Saint-Michel, dans le département de la Manche, en France métropolitaine.

Code NUTS FR252.

II.1.3) L'avis implique :

Un marché public.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :

45243300, 45240000, 45111000, 45112500, 45231112.

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Oui.

II.1.8) Division en lots :

Division en lots : Non.

II.1.9) Des variantes seront prises en considération :

Non.

II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.2.1) Quantité ou étendue globale :

Les principaux travaux à réaliser sont les suivants :
- Les installations de chantier, les voiries de chantier, les déviations et clôtures nécessaires aux travaux,
- Les démolitions des ouvrages existants, digue et parkings, pour autant qu'elles soient nécessaires à la réalisation des travaux,
- La construction de la nouvelle digue d'accès au Mont-Saint-Michel, y compris ses protections hydrauliques,
- La construction du nouveau terre-plein d'accès au Mont-Saint-Michel, y compris ses protections hydrauliques,
- Les revêtements de surfaces de l'ensemble des voiries,
- L'intégration des réseaux nécessaires à la vie du Mont-Saint-Michel dans les futurs ouvrages et la réalisation à proximité de l'entrée du Mont-Saint-Michel d'une station de refoulement EU et de surpression EP,
- La gestion des installations de chantier générales.

Quantités significatives : environ 3 km de pistes de chantier, 800 m de cordons d'enrochement, 20.000 m2 de voiries routières, 23.000 m2 de terrain stabilisé et 75.000 m3 de terrassements.

II.2.2) Options :

Oui.

Description de ces options : Les travaux comportent une tranche ferme et six tranches conditionnelles.
A) La tranche ferme comporte :
- La période de préparation du chantier,
- La réalisation de l'ensemble des travaux d'installations de chantier, de mouvements de terre, de VRD et de protections hydrauliques hors les pistes de chantier et les aménagements prévus en tranches conditionnelles.
B) La tranche conditionnelle 1 comporte :
- La réalisation des pistes de chantier Sud et Est, des carrefours sur la RD 275 à La Rive et au démarrage de la digue route existante sur la RD 976, et des déviations Nord et Sud,
- L'aménagement des zones de stockage de remblais de récupération, la stabilisation et le drainage.
C) La tranche conditionnelle 2 comporte :
- La réalisation de la piste de chantier Ouest.
D) La tranche conditionnelle 3 comporte :
- L'extraction de 15.000m3 de matériaux sur une zone d'emprunt définie par le maître d'ouvrage et le maître d'œuvre.
E) La tranche conditionnelle 4 comporte :
- L'extraction de 15.000m3 de matériaux sur une zone d'emprunt définie par le maître d'ouvrage et le maître d'œuvre.
F) La tranche conditionnelle 5 comporte :
- L'extraction de 15.000m3 de matériaux sur une zone d'emprunt définie par le maître d'ouvrage et le maître d'œuvre.
G) La tranche conditionnelle 6 comporte :
- L'extraction de 15.000m3 de matériaux sur une zone d'emprunt définie par le maître d'ouvrage et le maître d'œuvre.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

Le marché sera conclu :
- Soit avec un prestataire unique,
- Soit avec des prestataires groupés conjoints avec mandataire solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, et en qualité de membres de plusieurs groupements.
Dans le cas d'un groupement, le mandataire sera obligatoirement l'entreprise de terrassements chargée de l'exécution des mouvements de terre, remblais et déblais.

III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux comparables à ceux du présent marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
2. Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Pour des travaux comparables à ceux du présent marché, un chiffre d'affaires minimal de 17.000.000 euros par exercice est demandé aux candidats.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
2. Si le candidat en dispose, des références sur les cinq dernières années dans le domaine de travaux similaires de terrassements, remblais et déblais, éventuellement en milieu maritime et/ou réalisés dans un chantier avec gestion des marées et des zones submersibles. Pour justifier de sa capacité, le candidat renseignera l'annexe 1 du règlement de consultation en précisant le maître d'ouvrage pour le compte duquel les travaux ont été réalisés, ainsi que les prestations exécutées en propre et celles sous-traitées,
3. Indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de conduite de travaux de même nature que celle du marché,
4. Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de terrassements, remblais et déblais, éventuellement en milieu maritime et/ou dans un chantier avec gestion des marées et des zones submersibles.

SECTION IV : PROCÉDURE

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE

IV.1.1) Type de procédure :

Ouverte.

IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION

IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

10-0008.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

Avis de pré-information
Numéro de l'avis au JO : 2010/S106-160960 du 03/06/2010.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :

5 octobre 2010 - 16:00.

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :

Français.

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres).

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.1) IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE :

Non.

VI.3) AUTRES INFORMATIONS :

VI.3.1) Niveaux spécifiques minimaux exigés au titre des capacités professionnelle et technique :

A) Certificats et qualifications :
A.1) Qualibat :
- 1312 terrassements - fouilles ; - 1323 canalisations d'assainissement ; - 1302 travaux d'enrochement ;
- ou qualifications équivalentes.
A.2) FNTP :
- 2313 opérations de terrassement en grande masse de technicité moyenne ; - 1432 enrochement ; - 3 voiries, routes, pistes d'aéroport ; - 32 trafic important 4 =< tc < 6 ; - 321 assises de chaussées ; - 323 revêtements en béton hydraulique vibré ; - 511 construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau (potable ou brute) sous pression ou de refoulement ;
- ou qualifications équivalentes.
B) Moyens humains :
Effectif moyen annuel minimal pour chacune des 3 dernières années de 100 personnes.
C) Titres d'études et titres professionnels :
Bureau d'études interne à l'entreprise comprenant au minimum :
- 2 ingénieurs disposant de titres d'études et professionnels adaptés à l'objet des travaux du marché,
- 2 chefs de chantier avec au minimum 8 ans d'expérience dans des travaux en milieu maritime.
D) Moyens informatiques et matériels :
D.1) Moyens informatiques :
- Le candidat devra indiquer les logiciels adaptés à la réalisation de marchés de même nature, qu'il emploie, ainsi que leurs caractéristiques brièvement décrites.
D.2) Moyens matériels :
- Engins de terrassement adaptés dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
- Engins de transport adaptés dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

VI.3.2) Jugement et classement des offres :

VI.3.3) Délais d'exécution :

A) Délai global :
Le délai global d'exécution des travaux est de 46 mois. Ce délai commence à courir dès la délivrance par le pouvoir adjudicateur de l'ordre de service numéro 1 prescrivant de commencer la période de préparation de la tranche ferme. À titre indicatif, la période de préparation des travaux démarrera début février 2011. Le calendrier prévisionnel d'exécution des ouvrages d'accès est fourni en annexe au cahier des clauses techniques communes à tous les marchés relatifs aux ouvrages d'accès.
B) Délais partiels :
Les délais partiels contractuels prévus sont les suivants :
B.1) Mise en service des ouvrages d'accès : 27 mois. Ce délai court dès la notification par le pouvoir adjudicateur de l'ordre de service numéro 1 prescrivant de commencer la période de préparation de la tranche ferme.
B.2) En cas d'affermissement des tranches conditionnelles, les délais des périodes de préparation sont :
- Délai de la période de préparation pour chacune des tranches conditionnelles 1, 2, 3, 4, 5 et 6 : 2 semaines.

Délai global d'exécution des travaux de la tranche conditionnelle 1 : réalisation des pistes de chantier Sud et Est, des carrefours sur la RD 275 et au démarrage de la digue route existante, et des déviations Nord et Sud, aménagement des zones de stockage de remblais de récupération, stabilisation et drainage : 18 semaines.
Délai global d'exécution des travaux de la tranche conditionnelle 2 : réalisation de la piste de chantier Ouest : 10 semaines.
Délai global d'exécution des travaux des tranches conditionnelles 3, 4, 5 et 6 : extraction de tangue : pour l'approvisionnement de 15.000m3 de tangue : 14 semaines.

Ces délais partiels d'exécution des travaux commencent à courir suite à l'affermissement des tranches conditionnelles concernées et dès la notification par le pouvoir adjudicateur de l'ordre de service prescrivant le démarrage de la période de préparation de chacune de ces tranches.

VI.3.4) Connaissance/Visite des lieux d'exécution :

VI.3.5) Fourniture des documents de la consultation aux candidats :

VI.3.6) Marchés complémentaires :

VI.3.7) Conditions de remise de la candidature et de l'offre :

VI.3.8) Renseignements complémentaires :

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 20 jours calendaires avant la date limite de remise des candidatures et des offres, une demande écrite à l'adresse du Syndicat Mixte Baie du Mont-Saint-Michel.
Les demandes de renseignements complémentaires peuvent également être adressées au pouvoir adjudicateur via la plate-forme électronique de dématérialisation :
http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=13171.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 août 2010.

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal Administratif, 3 rue Arthur Leduc, F-14000 Caen. Tél. 02 31 70 72 72.

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :

17 août 2010.

> Le 16 Août

AMÉNAGEMENTS HYDRAULIQUES LIÉS AU COUESNON À L'AMONT DU BARRAGE DE LA CASERNE.

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :

Syndic.mixte Baie du Mont Saint-Michel, 2 rue du Prieuré, B.P. 29, Contact : service Juridique, à l'attention de M. le président du Syndicat Mixte, F-50170 Ardevon. Tél. 02 33 89 01 01. E-mail : syndicat.mixte@rcm-mtstmichel.fr. Fax 02 33 89 26 58.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.projetmontsaintmichel.fr.
Adresse du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Point(s) de contact susmentionné(s).

I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) :

Organisme de droit public.

SECTION II : OBJET DU MARCHÉ

II.1) DESCRIPTION

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :

Aménagements hydrauliques liés au Couesnon à l'amont du barrage de la Caserne.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :

Travaux.
Exécution.
Lieu principal d'exécution : les communes de Pontorson et de Beauvoir, dans le département de la Manche (50) - france, pour le curage du Couesnon amont et l'aménagement de l'anse de Moidrey ; Pour la valorisation agricole des matériaux excédentaires : les communes de Ardevon, Beauvoir, Boucey, Huisnes-Sur-Mer, Les Pas, Moidrey, Pontorson et Sacey dans le département de la Manche (50) - code nuts fr 252 - et Saint-Georges-De-Gréhaigne et Roz-Sur-Cousnon dans le département d'ille et Vilaine (35) - france - code nuts fr 523 -.

II.1.3) L'avis implique :

Un marché public.

II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :

Le présent appel d'offres s'inscrit dans le cadre du projet de rétablissement du caractère maritime du Mont Saint-Michel et concerne les aménagements hydrauliques liés au Couesnon à l'amont du barrage de la Caserne.
Ces aménagements hydrauliques comprennent principalement :
- le curage du Couesnon en amont du nouveau barrage de la Caserne ;
- l'aménagement de l'anse de Moidrey avec notamment le creusement de chenaux sous la forme d'une structure digitée constituée de 3 bras principaux ;
- la valorisation majoritairement locale et agricole des matériaux excédentaires issus de ces opérations (rechargement de parcelles agricoles principalement).

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :

45112500, 45112000, 45252124, 45252121.

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Oui.

II.1.8) Division en lots :

Division en lots : Non.

II.1.9) Des variantes seront prises en considération :

Oui.

II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.2.1) Quantité ou étendue globale :

Tranche ferme : curage du Couesnon amont, aménagement partiel de l'anse de Moidrey et valorisation agricole des matériaux.

II.2.2) Options :

Oui.
Description de ces options : tranches conditionnelles - no 1 : valorisation agricole complémentaire ; - no 2 : creusement partiel du bras nord de l'anse de Moidrey et valorisation agricole des matériaux ; - no 3 : achèvement du creusement du bras nord de l'anse de Moidrey et valorisation agricole des matériaux ; - no 4 : achèvement de la valorisation agricole des matériaux mis en dépôt sur la parcelle B311.

II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

Retenue de garantie de 5% prélevée dans les conditions fixées à l'article 5.1 du CCAP
Avance : application des articles 87 et 88 du CMP, sous réserve des dispositions de l'article 115 du CMP.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :

Co-Financement Union Européenne, Etat, régions de Basse-Normandie et de Bretagne, les départements de la Manche et de Ille et Vilaine et les agences de l'eau Seine Normandie et Loire Bretagne. Budget projet imputation no2313. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception des demandes de paiement par le maître d'oeuvre.
Les prix du marché sont révisables suivant les modalités fixées à l'article 3-3 du CCAP (application des index TP 06 et TP 03).

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

Le marché sera conclu : soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés conjoints, le mandataire étant solidaire. Dans le cas d'un groupement, le mandataire sera obligatoirement l'entreprise chargée de l'aménagement de l'anse de Moidrey, et sera en charge d'au moins 60% du volume des travaux relatifs à cet aménagement (apprécié en regard de la répartition que précisera le candidat dans son offre).

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :

Oui.
Mise en oeuvre d'une convention emploi.

III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.
- une lettre de candidature (de préférence sous la forme de l'imprimé DC 4 disponible sur le site du Minefe www.minefe.gouv.fr) renseignée, datée et signée. ;
- une déclaration sur l'honneur de type Dc5 (site du Minefe) ou une déclaration reprenant chacune des attestations visées par ledit formulaire, renseignée, datée et signée.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- les bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une liste des travaux exécutés aux cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, et l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite de travaux de même nature que celle du marché ; une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

III.2.4) Marchés réservés :

SECTION IV : PROCÉDURE

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE

IV.1.1) Type de procédure :

Ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION

IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
1. prix des prestations. Pondération : 60 %.
2. valeur technique de l'offre, pondérée à 40 %, jugée sur la qualité du mémoire technique et décomposée de la manière suivante : description détaillée des modes d'exécution envisagés (10 %), description détaillée des aménagements proposés (10 %) mémoire justificatif sécurité et protection de la santé (2%), schéma organisationnel du plan d'assurance qualité (6 %), schéma organisationnel du plan d'assurance environnement (4 %), programme prévisionnel d'exécution (6 %), décompositions et sous-détails des prix du marché (2 %). Pondération : 40 %.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :

IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

M10-0014.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

Avis de pré-information
Numéro de l'avis au JO : 2010/S85-127513 du 01/05/2010.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 28 septembre 2010 - 16:00.
Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :

28 septembre 2010 - 16:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :

français.

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres).

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPÉMENTAIRES

VI.1) IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE :

VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES :

Oui.
Référence(s) utile(s) du projet / programme : feder.

VI.3) AUTRES INFORMATIONS :

Consultation lancée selon la procédure de l'appel d'offre ouvert définie aux articles 33 alinéa 3 et 57 à 59 du code des marchés publics.

Caractéristiques et quantités principales :
Tranche Ferme (Tf) : curage du Couesnon amont, aménagement partiel de l'anse de Moidrey et valorisation agricole des matériaux comprenant :
- la mise en oeuvre d'un moyen de franchissement provisoire du Couesnon,
- le curage du Couesnon amont sur environ 4,75 km (dont décapage des exhaussements et mise à profil des berges, ainsi que valorisation ou évacuation des matériaux correspondants, pour un volume estimé à environ 45 000 m3 ; l'extraction des sédiments (tangue) par dragage hydraulique et le refoulement de ces sédiments dans des bassins de décantation provisoires à aménager au droit de l'anse de Moidrey, pour un volume estimé à environ 450 000 m3) ;
- l'aménagement partiel de l'anse de Moidrey (creusement des 2 bras, pour des volumes estimés à 329 000 m3 de sédiments (tangue) et 22 500 m3 de terre végétale ; la mise en dépôt provisoire des matériaux ; l'aménagement de 2 mares à pélodytes ponctués (crapauds) ; le rétablissement de la servitude de passage (cheminement piétonnier en périphérie de l'anse) ;
- la valorisation des matériaux excédentaires (sédiments et terre végétale) issus des opérations de curage du Couesnon et d'aménagement partiel de l'anse de Moidrey : chargement sur les zones de transit de 5 000 m3 de terre végétale ; chargement sur les zones de transit de 175 000 m3 de sédiments à une coopérative agricole désignée par le maître d'ouvrage ; chargement sur les zones de transit de 20 000 m3 de sédiments à des tiers désignés par le maître d'ouvrage ; valorisation agricole et équestre, du restant des matériaux (sédiments et terre végétale). Cette valorisation comprend le chargement, le transport et la mise en oeuvre des matériaux.
- l'aménagement d'une rampe à canoës-kayak en amont du nouveau barrage de la Caserne.
- les remises en état des terrains et des lieux associées.
Tranche Conditionnelle no1 (Tc1) : valorisation agricole complémentaire (volume estimé : 175 000 m3) comprenant : - la valorisation agricole et équestre de sédiments excédentaires y compris chargement, transport et mise en oeuvre des matériaux ;
- les remises en état des terrains et des lieux associées.
Tranche Conditionnelle no2 (Tc2) : creusement partiel du bras nord de l'anse de Moidrey et valorisation agricole des matériaux (volumes estimés à 166 420 m3 de sédiments et 12 340 m3 de terre végétale) comprenant :
- le creusement des doigts no1a, 1b, 7a, 7b, 8a, 8b, 9a, 9b et 10 du bras Nord de l'anse de Moidrey ;
- la valorisation agricole et équestre des matériaux correspondants y compris le chargement, le transport et la mise en oeuvre des matériaux ;
- les remises en état des terrains et des lieux associées.
Tranche Conditionnelle no3 (Tc3) : achèvement du creusement du bras Nord de l'anse de Moidrey et valorisation agricole des matériaux (volumes estimés : 129 580 m3 de sédiments et 8 160 m3 de terre végétale) comprenant :
- le creusement des doigts no2, 3, 4, 5 et 6 du bras Nord de l'anse de Moidrey ;
- la valorisation agricole et équestre des matériaux correspondants y compris le chargement, le transport et la mise en oeuvre des matériaux. Seul un volume résiduel maximal estimé à 41 500 m3 pourra subsister sur la zone de transit située hors de l'anse (parcelle B311) à l'issue de la Tc3 ;
- les remises en état des terrains et des lieux associées.
Tranche Conditionnelle no4 (Tc4) : achèvement de la valorisation agricole des matériaux mis en dépôt sur la parcelle B31 comprenant :
- l'achèvement de la valorisation agricole et équestre, des matériaux excédentaires issus de la Tc3 pour un volume estimé à 41 500 m3 y compris le chargement, le transport et la mise en oeuvre des matériaux ;
- les remises en état des terrains et des lieux associées.

Variantes : Les concurrents peuvent présenter, conformément à l'article 50 du Code des Marchés Publics, une offre comportant des variantes dotées des exigences minimales suivantes :
- respect du Cahier des Prescriptions Générales (Cpg) et du Cahier des Prescriptions Communes (Cpc) ;
- respect des délais d'exécution ;
- respect de la géométrie et de la topographie définies au Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) pour le curage du Couesnon et le creusement des chenaux de l'anse de Moidrey ;
- curage du Couesnon par la méthode du dragage hydraulique ;
- pour la valorisation des matériaux excédentaires :
1. La fourniture de 5 000 m3 de terre végétale au titulaire du marché de travaux relatifs à l'aménagement des Espaces Publics de la Caserne, en Tranche Ferme, 2. La fourniture de 175 000 m3 de sédiments à une coopérative agricole désignée par le maître d'ouvrage, en Tranche Ferme, 3. La fourniture de 20 000 m3 de sédiments à des tiers désignés par le maître d'ouvrage, en Tranche Ferme, 4. Pour toutes les tranches, le réemploi de la terre végétale nécessaire aux remises en état des terrains et des lieux, 5. Pour toutes les tranches, la valorisation locale (à environ 5 km à vol d'oiseau de l'anse de Moidrey), agricole et équestre, du restant des matériaux excédentaires (sédiments et terre végétale). Au global, au moins 75% du volume concerné doit être valorisé sur les parcelles qui seront désignées par le maître d'ouvrage sur la base de la liste de parcelles fournis dans le dossier de consultation.
Les exigences de valorisation no1 à 4 sont prioritaires sur l'exigence de valorisation no5.
Pour les filières correspondant aux exigences de valorisation no2, 3 et 5, le volume valorisé pour chaque bénéficiaire devra autant que possible être composé d'un mélange équilibré de sédiments issus du creusement de l'anse de Moidrey et de sédiments issus du curage du Couesnon.
Toute vente des matériaux est interdite, ainsi que toute cession des matériaux à tout autre bénéficiaire que ceux désignés par le maître d'ouvrage sans l'accord exprès de celui-ci ;
- pour la valorisation locale et agricole, respect des priorités définies au Règlement de la Consultation (valorisation agricole locale à 75 % des matériaux) ;
- équivalence à la solution de base en termes de fonctionnalité des ouvrages.

Les offres sont réputées tenir compte de toutes les caractéristiques des lieux d'exécution des travaux et de leur environnement, notamment des contraintes d'accès et d'encombrement. Elles sont notamment réputées tenir compte des sujétions suivantes :
Sujétions résultant des travaux déjà réalisés ou qui seront réalisés préalablement aux travaux objet du présent marché au droit de l'anse de Moidrey et du Couesnon amont, sujétions liées à la gestion du nouveau barrage de la Caserne.

Les bureaux d'études intervenant au titre des contrôles extérieurs pour le compte du Syndicat Mixte ne pourront pas intervenir comme contrôles internes auprès des titulaires ou sous-traitants du présent marché.

Période de préparation comprise, le délai global d'exécution est fixé à 46 mois à compter de la date de notification du marché.
Le délai d'exécution de la tranche ferme (Tf) court à compter de la date de notification du marché valant ordre de service de démarrage. Il est fixé à 46 mois.
En cas d'affermissement, le délai d'exécution de la TC 1 court à compter de la date de notification de l'ordre de service qui prescrit cette exécution ou, le cas échéant, de la date de démarrage spécifiée dans cet ordre de service. Le terme du délai d'exécution de la Tc1 ne doit pas dépasser le terme du délai d'exécution de la TF. Si déclenchement : notifié 12 mois au plus tard à compter de la date de notification de la TF.
En cas d'affermissement, le délai d'exécution de la Tc2 court à compter de la date de notification de l'ordre de service qui prescrit cette exécution. Il est fixé à 46 mois. Si déclenchement : notifié en même temps que la notification de la TF.
En cas d'affermissement, le délai d'exécution de la Tc3 court à compter de la date de notification de l'ordre de service qui prescrit cette exécution. Il est fixé à 46 mois. Si déclenchement : notifié en même temps que la TF.
En cas d'affermissement, le délai d'exécution de la Tc4 court à compter de la date de notification de l'ordre de service qui prescrit cette exécution ou, le cas échéant, de la date de démarrage spécifiée dans cet ordre de service. Le terme de ce délai ne doit pas dépasser le terme du délai d'exécution de la TF. Si déclenchement, notifié 38 mois au plus tard à compter de la date de notification de la TF.

Le maître de l'ouvrage se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation 15 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres.

Recours aux marchés complémentaires envisagés en application de l'article 35 II 5° du code des marchés publics.

Modalités d'obtention du dossier de candidature : Remis sous format informatique (DVD Rom et/ou CD Rom) à chaque candidat qui en fait la demande (par courrier, courriel ou télécopie) auprès du syndicat Mixte ou peuvent être téléchargés par voie électronique sur la plateforme à l'adresse suivante : http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=13119

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires, d'ordre technique ou administratif qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 20 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à l'adresse du Syndicat Mixte ou via la plateforme électronique de dématérialisation.

Conditions de remise du pli contenant la candidature et l'offre :
- sur support papier remis en main propre contre récépissé ou transmis par voie postale, par tout moyen permettant de définir de façon certaine la date et l'heure de dépôt, les candidats transmettront simultanément leur candidature et leur offre sous pli cacheté à l'adresse du syndicat mixte visée au point I.1.;
- par voie dématérialisée à l'adresse suivante : http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=13119.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 août 2010.

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal Administratif, 3 rue Arthur Leduc, F-14000 Caen. Tél. 02 31 70 72 72.

VI.4.2) Introduction des recours :

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
-Référé pré-contractuel (article L.551 du Code de justice administrative): avant la signature du marché et dans les 16 jours à partir de l'envoi du rejet des offres ;
-Référé contractuel (article L.551 du Code de justice administrative) dans le mois qui suit la publication d'un avis annonçant l'attribution du marché ;
-Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché : dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée (délais supplémentaires de distance : article R.421-7 du Code de justice administrative) ;
-Recours de plein contentieux et demandes indemnitaires complémentaires : dans les 2 mois (délais supplémentaires de distance : article R.421-7 du Code de justice administrative) à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché (conditions fixées par l'arrêt du Conseil d'état, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation) ;
-Recours indemnitaire : dans les 2 mois à compter d'une décision expresse de rejet de la demande préalable (article R.421-1 du Code de justice administrative).

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :

16 août 2010.

> Le 22 juillet

TRAVAUX DE RENFORCEMENT PRÉALABLE DES VOIRIES SECONDAIRES : RECTIFICATIF

II.1) DESCRIPTION

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :

Travaux de renforcement préalable des voiries secondaires.

II.1.2) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :

La présente consultation s'inscrit dans le cadre du projet de rétablissement du caractère maritime du Mont Saint-Michel et plus particulièrement dans le cadre des aménagements hydrauliques liés au Couesnon à l'amont du barrage de la Caserne. Elle porte sur les travaux de renforcement préalable des voiries secondaires qu'il est prévu d'utiliser pour ces aménagements.

II.1.3) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :

45233140.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE

IV.1.1) Type de procédure :

Ouverte.

IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :

M10-0007.

IV.2.3) Avis auquel se réfère la présente publication :

Numéro de l'avis au JO : 2010/S138-212075 du 20/07/2010.

IV.2.4) Date d'envoi de l'avis original :

15 juillet 2010

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) L'AVIS IMPLIQUE

Rectification.

VI.3) INFORMATIONS À RECTIFIER OU À AJOUTER

Modification des informations originales fournies par le pouvoir adjudicateur.
Dans l'avis original.

VI.3.3) Texte à rectifier dans l'avis original :

Endroit où se trouve le texte à rectifier : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats
Au lieu de : sur 4,9 km environ en rive gauche du Couesnon
Lire : sur 5,1 km environ en rive gauche du Couesnon

VI.3.3) Texte à rectifier dans l'avis original :

Endroit où se trouve le texte à rectifier : II 2.1) Quantité ou étendue globale
Au lieu de : Purge et rebouchage de trous et fortes déformations locales à l'aide de matériaux granulaires de divers calibre et d'émulsion de bitume, sur une surface de chaussée de 7 735 m2 ;
Lire : Purge des trous et fortes déformations locales sur une surface de 500 m2 ;

VI.3.6) Texte à ajouter dans l'avis original :

Endroit où ajouter le texte : II 2.1) Quantité ou étendue globale
Texte à ajouter : Rebouchage de trous et fortes déformations locales à l'aide de matériaux granulaires de divers calibre et d'émulsion de bitume, sur une surface de 800 m2 ;

VI.3.3) Texte à rectifier dans l'avis original :

Endroit où se trouve le texte à rectifier : II 2.1) Quantité ou étendue globale
Au lieu de : Mise en oeuvre de points à temps sur une surface de chaussée de 2 940 m2 ;
Lire : Mise en oeuvre de points à temps sur une surface de 200 m2 ;

VI.3.3) Texte à rectifier dans l'avis original :

Endroit où se trouve le texte à rectifier : II 2.1) Quantité ou étendue globale
Au lieu de : Reprise d'épaulements sur 0,5 m de large et 0,2 m d'épaisseur sur une surface de 2 905 m2 ;
Lire : Reprise d'épaulements sur 0,5 m de large et 0,1 m d'épaisseur sur une surface de 2 905 m2 ;

VI.3.3) Texte à rectifier dans l'avis original :

Endroit où se trouve le texte à rectifier : II 2.1) Quantité ou étendue globale
Au lieu de : Le cloutage aux gravillons 10/14 mm sur une surface de 5205 m2 ;
Lire : Le cloutage aux gravillons 10/14 mm sur une surface de 5715 m2 ;

VI.3.3) Texte à rectifier dans l'avis original :

Endroit où se trouve le texte à rectifier : II 2.1) Quantité ou étendue globale
Au lieu de : Réalisation d'un enduit bicouche de type 1 sur une surface de 32 995 m2 ;
Lire : Réalisation d'un enduit bicouche de type 1 sur une surface de 33 000 m2 ;

VI.3.3) Texte à rectifier dans l'avis original :

Endroit où se trouve le texte à rectifier : II 2.1) Quantité ou étendue globale
Au lieu de : Réalisation d'un enduit bicouche de type 2 sur une surface de 5 205 m² ;
Lire : Réalisation d'un enduit bicouche de type 2 sur une surface de 5 715 m² ;

VI.3.3) Texte à rectifier dans l'avis original :

Endroit où se trouve le texte à rectifier : II 2.1) Quantité ou étendue globale
Au lieu de : Reprise de la signalisation au sol en 6 points ;
Lire : Reprise de la signalisation au sol en 8 points ;

VI.3.3) Texte à rectifier dans l'avis original :

Endroit où se trouve le texte à rectifier : I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Au lieu de : E-mail : syndicat.mixte@rcm-mtsmtmichel.fr
Lire : E-mail : syndicat.mixte@rcm-mtstmichel.fr

VI.4) AUTRES INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 juillet 2010.

Références de l'avis initial paru au BOAMP :
Parution numéro : 138 B, annonce no 230 du 20 juillet 2010.

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :

22 juillet 2010.

> Du 15 juillet au 31 août 2010

AVIS DE MARCHE Travaux de renforcement préalable des voiries secondaires

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :

Syndicat Mixte Baie du Mont-Saint-Michel, 2 rue du Prieuré, B.P. 29, à l'attention de M. le président du Syndicat Mixte, Direction juridique, F-50170 Ardevon.
Tél. 02 33 89 01 01.
E-mail : syndicat.mixte@rcm-mtstmichel.fr.
Fax 02 33 89 26 58.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.projetmontsaintmichel.fr.
Adresse du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Point(s) de contact susmentionné(s).

I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) :

Organisme de droit public.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) DESCRIPTION

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :

Travaux de renforcement préalable des voiries secondaires

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :

Travaux.
Exécution.
Lieu principal d'exécution : les communes de Beauvoir, d'Ardevon, de Les Pas et de Moidrey (50) et les communes des de Saint-Georges-De-Gréhaigne et de Roz-Sur-Couesnon (35).

II.1.3) L'avis implique :

Un marché public.

II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :

La présente consultation s'inscrit dans le cadre du projet de rétablissement du caractère maritime du Mont Saint-Michel et plus particulièrement dans le cadre des aménagements hydrauliques liés au Couesnon à l'amont du barrage de la Caserne. Elle porte sur les travaux de renforcement préalable des voiries secondaires qu'il est prévu d'utiliser pour ces aménagements.
Ces travaux de renforcement préalable comprennent principalement :
-Les travaux de mise en œuvre des techniques de réfection suivantes sur des voiries existantes, sur 4,9 km environ en rive gauche du Couesnon et 5,8 km environ en rive droite : rebouchage des trous et des fortes déformations locales, point à temps, reprise des épaulements et reprofilage à la grave émulsion, couche d'accrochage et reprofilage en enrobé, cloutage et enduit bicouche ;
-Les travaux d'élargissement continu et de réfection de voiries existantes sur 0,55 km environ en rive gauche du Couesnon : busage partiel des fossés, grattage de la couche d'assise, disposition de GNT et reprofilage à la grave émulsion, enduit bicouche ;
-Les travaux d'élargissements ponctuels de voiries existantes sur 3 zones en rive gauche du Couesnon et 2 zones en rive droite : busage partiel des fossés, disposition de GNT, enduit bicouche.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :

45233140.

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Oui.

II.1.8) Division en lots :

Division en lots : Non.

II.1.9) Des variantes seront prises en considération :

Oui.

II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.2.1) Quantité ou étendue globale :

Les principales caractéristiques et quantités estimatives du marché sont les suivantes :
Suppression provisoire d'un merlon ;Purge et rebouchage de trous et fortes déformations locales à l'aide de matériaux granulaires de divers calibre et d'émulsion de bitume, sur une surface de chaussée de 7 735 m² ; Mise en œuvre de points à temps sur une surface de chaussée de 2 940 m² ;Reprise d'épaulements sur 0,5 m de large et 0,2 m d'épaisseur sur une surface de 2 905 m² ;Busage de fossés et comblement à l'aide de matériaux d'apport sur une longueur de 320 m ; Décapage d'accotements et mise en œuvre de GNT 0/120mm et de GNT 0/31,5mm sur une surface de 1 575 m² ; Grattage de la couche d'assise sur une surface de 1 565 m² ; Reprofilage à la grave émulsion dosée à 250 kg/m² sur une surface de 11 950 m² ; Mise en œuvre d'une couche d'accrochage sur une surface de 16 250 m² ; Reprofilage en enrobé dosé à 60 kg/m² sur une surface de 15 820 m² ; Le cloutage aux gravillons 10/14 mm sur une surface de 5 205 mètres carrés ; Réalisation d'un enduit bicouche de type 1 sur une surface de 32 995 mètres carrés ; Réalisation d'un enduit bicouche de type 2 sur une surface de 5 205 mètres carrés ; Raccordement aux chaussées contigües en 5 points ; Reprise de la signalisation au sol en 6 points ;La réalisation de 5 élargissements ponctuels avec, au cas par cas, busage des fossés et comblement avec matériaux d'apport, décapage des accotements, et mise en œuvre de GNT et d'enduit bicouche.

II.2.2) Options :

Non.

II.3) Durée du marché ou délai d’exécution

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

Une retenue de garantie de 5% est prélevée sur chacun des versements à l'entrepreneur autres qu'une avance. La retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande, pour un montant égal à 5% du montant initial du marché, augmenté, le cas échéant, du montant des avenants.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :

Le projet de rétablissement du caractère maritime du Mont Saint-Michel est engagé dans le cadre d'un partenariat entre l'Etat et le Syndicat Mixte, maître d'ouvrage, ce dernier regroupant la région de Basse-Normandie, la région de Bretagne, le Département de la Manche et les communes du Mont Saint-Michel, de Beauvoir et de Pontorson. L'union Européenne, l'Etat, le département d'Ille-et-Vilaine et les Agences de l'eau Seine Normandie et Loire Bretagne apportent leur concours financier au Syndicat Mixte (imputation budgétaire 2313 budget projet).
Le règlement des comptes se fera sous la forme d'acomptes mensuels en fonction de l'avancement réel des travaux constaté contradictoirement entre le titulaire et le maître d'œuvre, et d'un solde.
Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception des demandes de paiement par le maître d'œuvre.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

Le marché sera conclu :
-Soit avec un prestataire unique ;
-Soit avec des prestataires groupés conjoints, le mandataire étant solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
-En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
-En qualité de membres de plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :

Oui.
Les conditions d'exécution du marché comprennent la mise en œuvre de dispositifs d'insertion et de formation pour le chantier et des solutions de reclassement à la fin de celui-ci. Ces dispositifs et les objectifs à atteindre sont formalisés dans une convention dite " convention emploi ", jointe au dossier de consultation.

III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.
- une lettre de candidature ou d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (de préférence sous la forme de l'imprimé DC 4, disponible sur le site du Minefe : www.minefe.gouv.fr ), renseignée, datée et signée ;
- une déclaration sur l'honneur de type Dc5 renseignée, datée et signée par le candidat ou une déclaration reprenant chacune des attestations visées par ledit formulaire édité par le Minefe.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- les bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- si le candidat en dispose, des références de travaux similaires exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite de travaux de même nature que celle du marché ;
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- des certificats de qualifications professionnelles. Il est précisé que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.

III.2.4) Marchés réservés :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE

IV.1.1) Type de procédure :

Ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION

IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
1. prix des prestations. Pondération : 60 %.
2. valeur technique de l'offre, jugée au regard du mémoire technique selon les qualités suivantes : description des modes d'exécution et des moyens proposés par la mise en oeuvre du marché (15 %), sopaq (10 %), programme prévisionnel d'exécution (10%), sous-détails des prix (5%). Pondération : 40 %.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :

IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

M10-0007.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 31 août 2010 - 13:00.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :

31 août 2010 - 13:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :

français.

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE :

VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES :

VI.3) AUTRES INFORMATIONS :

La présente consultation est lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert définie aux articles 33 alinéa 3 et 57 à 59 du Code des marchés publics.

Variantes :
Les variantes doivent respecter les exigences minimales suivantes :
La structure et le niveau de service des renforcements préalables des voiries existantes ;
Les formulations techniques spécifiées pour le renforcement du Tronçon n°81.

Connaissance des lieux et du projet :
Avant le dépôt de leur offre les candidats sont réputés avoir une parfaite connaissance des lieux d'exécution des travaux. Les offres comprennent toutes les caractéristiques des lieux d'exécution des travaux et de leur environnement, notamment des contraintes d'accès et d'encombrement.

Recours aux Marchés complémentaires envisagé en application de l'article 35 II 5° du Code des Marchés Publics.

Le délai d'exécution court à compter de la date de notification du marché valant ordre de service de démarrage.
Ce délai d'exécution est fixé à 3 mois et comprend :
- la période de préparation des travaux
- la remise en état des terrains et des lieux.

Modalités d'obtention du dossier de candidature :
Ces documents sont remis gratuitement sous format papier et cd-rom (cd-rom pour les plans et annexes) à chaque candidat qui en fait la demande auprès du Syndicat Mixte Baie du Mont-Saint-Michel, ou peuvent être téléchargés par voie électronique sur la plate-forme : http://www.klekoon.com
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires, d'ordre technique ou administratif, qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 20 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à l'adresse du Syndicat Mixte : 2, rue du Prieuré, B.P. 29 - 50170 Ardevon.

Une réponse sera alors adressée, par écrit, à tous les candidats ayant retiré ou reçu le dossier, au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres.

Conditions de remise du pli contenant la candidature et l'offre :
- sur support papier : remis en main propre contre récépissé ou transmis par voie postale, par tout moyen permettant de définir de façon certaine la date et l'heure de dépôt. Il devra parvenir à l'adresse indiquée du Syndicat Mixte avant la date et l'heure limites de réception.
-Transmission électronique : http://www.klekoon.com .
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15 juillet 2010.

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal Administratif, 3 rue Arthur Leduc, F-14000 Caen. Tél. 02 31 70 72 72.

VI.4.2) Introduction des recours :

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé pré-contractuel (article L.551 du Code de justice administrative) : avant la signature du marché et dans les 16 jours à partir de l'envoi du rejet des offres.

Référé contractuel (article L.551 du Code de justice administrative) : dans le mois qui suit la publication d'un avis annonçant l'attribution du marché.

Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché : dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée (délais supplémentaires de distance : article R.421-7 du Code de justice administrative).

Recours de plein contentieux et demandes indemnitaires complémentaires : dans les 2 mois (délais supplémentaires de distance : article R.421-7 du Code de justice administrative) à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché (conditions fixées par l'arrêt du Conseil d'état, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation).

Recours indemnitaire : dans les 2 mois à compter d'une décision expresse de rejet de la demande préalable (article R.421-1 du Code de justice administrative).

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :

15 juillet 2010.

> Le 01/06/2010

AVIS DE PRÉ-INFORMATION

I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) :
Organisme de droit public.

SECTION II.A : OBJET DU MARCHÉ (TRAVAUX)

II.1) INTITULÉ ATTRIBUÉ AU MARCHÉ PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR :
Aménagement des ouvrages d'accès dans la Baie du Mont-Saint-Michel.

II.2) TYPE DE MARCHÉ ET LIEU D'EXÉCUTION DES TRAVAUX :
Site principal ou lieu d'exécution des travaux : 50170 Le Mont-Saint-Michel, Pontorson, Petite Baie du Mont-Saint-Michel.
Code NUTS FR252.

II.3) LE PRÉSENT AVIS IMPLIQUE LA CONCLUSION D'UN ACCORD-CADRE :
Non.

II.4) DESCRIPTION SUCCINCTE DE LA NATURE ET DE L'ÉTENDUE DES TRAVAUX :
Aménagement des ouvrages d'accès dans la Baie du Mont-Saint-Michel On appelle "ouvrages d'accès" les trois ouvrages permettant dans le futur l'accès au Mont depuis le continent : digue, pont et terre-plein au pied du Mont. Les travaux de réalisation des ouvrages d'accès seront décomposés en 5 marchés :
- marché no1 : installations de chantier, mouvements de terre, VRD et protections hydrauliques,
- marché no2 : fondations spéciales, génie civil, tablier mixte, structure métallique, montage et levage,
- marché no3 : platelage et main courante en bois,
- marché no4 : serrurerie et métallerie,
- marché no5 : électricité et éclairage. Pour l'ensemble de ces marchés, les travaux devront tenir compte du milieu marin et de l'inondation possible de certaines zones de chantier.
Division en lots : Oui.

II.5) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) :
45221115.

II.6) DATE PRÉVUE POUR LE LANCEMENT DES PROCÉDURES DE PASSATION ET DURÉE DU MARCHÉ :
Date prévue pour le lancement des procédures de passation : 20 juillet 2010.

II.7) MARCHÉ COUVERT PAR L'ACCORD SUR LES MARCHÉS PUBLICS (AMP) :
Oui.

II.8) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
Les personnes intéressées ont dès maintenant la possibilité de demander une visite de site. Pour ce faire, elles devront prendre rendez-vous avec le Syndicat Mixte dont un représentant les accompagnera.

Attention : Le présent avis est un avis de préinformation. A ce stade, aucun dossier de consultation n'est disponible. Celui-ci ne sera fourni qu'au moment de la publication des avis d'appel public à la concurrence propres à chacun des marchés no 1, 2, 3, 4 et 5.

INFORMATIONS SUR LES LOTS

LOT n°1
INTITULÉ : Marché no1 : Installations de chantier, mouvements de terre, VRD et protections hydrauliques
1) DESCRIPTION SUCCINCTE :
Le présent marché comporte : - les installations de chantier, les voiries de chantier, déviations et clôtures nécessaires aux travaux, - les démolitions des ouvrages existants, digue et parkings, pour autant qu'elles soient nécessaires à la réalisation des travaux, - la construction de la nouvelle digue d'accès au Mont-Saint-Michel, y compris ses protections hydrauliques, - la construction du nouveau terre-plein d'accès au Mont-Saint-Michel y compris ses protections hydrauliques, - les revêtements de surfaces de l'ensemble des voiries, - l'intégration des réseaux nécessaires à la vie du Mont-Saint-Michel dans les futurs ouvrages et la réalisation à proximité de l'entrée du Mont-Saint-Michel d'une station de refoulement EU et de surpression EP . Ce marché est gestionnaire des installations de chantier générales.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) :
45243300, 45240000, 45111000, 45112500, 45231112.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE :
Quantités significatives : environ 3 km de pistes de chantier, 800 m de cordons d'enrochement, 20 000 m2 de voiries routières, 23 000 m2 de terrain stabilisé et 75 000 m3 de terrassements.
4) DIFFÉRENTE DATE PRÉVUE POUR LE LANCEMENT DES PROCÉDURES DE PASSATION ET/OU DURÉE DU MARCHÉ :
Date prévue pour le lancement des procédures de passation 20 juillet 2010.

LOT n°2
INTITULÉ : Marché no2 : Fondations spéciales, génie civil, tablier mixte, structure métallique, montage et levage
1) DESCRIPTION SUCCINCTE :
Le présent marché concerne l'ensemble des travaux nécessaires à la réalisation des culées, des fondations et de la structure mixte du futur pont menant au Mont-Saint-Michel. Les pieux du pont sont ancrés dans le schiste rocheux, de profondeur variable, en moyenne à la cote -20.00 m IGN69. Les culées du pont sont situées dans les deux ouvrages d'extrémité, réalisés dans le cadre d'un autre marché, la digue et le terre-plein. La présence de tangue sur l'emprise du pont est à considérer pour la mise en place des pieux et leur liaison avec les poteaux. Ce marché comporte : - les poteaux en acier encastrés dans les pieux de fondation, - le tablier mixte constitué de poutres longitudinales et transversales en acier, - une dalle en BA connectée à la structure acier par des goujons, - les consoles en acier supportant les trottoirs Est et Ouest de l'ouvrage, - les joints de dilatation entre tronçons de structure, tous les 120 m (2 tronçons de 78 m aux extrémités), - le traitement anti-corrosion de la charpente métallique. Un soin particulier sera apporté à la liaison entre poteaux et pieux afin de respecter les tolérances imposées.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) :
45262210, 45221115.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE :
Quantités significatives pour les fondations : environ 3 400 m3 de béton armé, 2 600 ml de pieux. Quantités significatives pour le tablier : environ 2 400 t d acier et 1 400 m3 de béton.
4) DIFFÉRENTE DATE PRÉVUE POUR LE LANCEMENT DES PROCÉDURES DE PASSATION ET/OU DURÉE DU MARCHÉ :
Date prévue pour le lancement des procédures de passation 20 juillet 2010.

LOT n°3
INTITULÉ : Marché no3 : Platelage et main courante en bois
1) DESCRIPTION SUCCINCTE :
Le présent marché consiste en la fourniture et la pose du platelage bois à claire-voie des trottoirs de la future digue et du futur pont menant au Mont-Saint-Michel mais aussi la fourniture et la pose des mains courantes en chêne sur les garde-corps du pont, réalisés dans un autre marché. Le platelage est formé par des lames en bois (essences envisagées à ce jour : chêne massif et chêne reconstitué), assemblées sur des lambourdes ou rails métalliques formant des panneaux préfabriqués à poser sur les ouvrages.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) :
45422100.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE :
Quantités significatives : environ 12 000 m2 de platelage et 1 500 m de main courante
4) DIFFÉRENTE DATE PRÉVUE POUR LE LANCEMENT DES PROCÉDURES DE PASSATION ET/OU DURÉE DU MARCHÉ :
Date prévue pour le lancement des procédures de passation 20 juillet 2010.

LOT n°4
INTITULÉ : Marché no4 : Serrurerie et métallerie
1) DESCRIPTION SUCCINCTE :
Le présent marché consiste en la fourniture et la pose des garde-corps métalliques et celles des bancs séparateurs, assise en béton préfabriqué et piètements en acier peint, entre la chaussée et le trottoir Ouest du futur pont menant au Mont-Saint-Michel. Les garde-corps en acier peint seront fixés sur la structure en acier du pont et comporteront un remplissage de câbles en acier inox et un support pour la pose d'une main courante en bois réalisée dans le cadre d'un autre marché.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) :
45341000, 45223110.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE :
Quantités significatives : environ 1 500 m de garde-corps et 450 m de bancs
4) DIFFÉRENTE DATE PRÉVUE POUR LE LANCEMENT DES PROCÉDURES DE PASSATION ET/OU DURÉE DU MARCHÉ :
Date prévue pour le lancement des procédures de passation 20 juillet 2010.

LOT n°5
INTITULÉ : Marché no5 : Electricité et éclairage
1) DESCRIPTION SUCCINCTE :
Le présent marché consiste en la fourniture et la pose de l'éclairage de l'ensemble des ouvrages d'accès au Mont-Saint-Michel : digue, pont et terre-plein. Il comporte aussi l'alimentation et la distribution depuis le poste situé à Pontorson (La Caserne) ainsi que les travaux spécifiques pour le raccordement au réseau BT de la nouvelle station de surpresssion EP et de relevage EU située au pied du Mont-Saint-Michel et réalisée dans le cadre d'un autre marché.
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) :
45316100, 45317000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE :
Quantités significatives : luminaires LED et leur alimentation pour 2 km de trottoirs environ.
4) DIFFÉRENTE DATE PRÉVUE POUR LE LANCEMENT DES PROCÉDURES DE PASSATION ET/OU DURÉE DU MARCHÉ :
Date prévue pour le lancement des procédures de passation 20 juillet 2010.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT

III.1.1) Conditions financières principales et dispositions en matière de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Les travaux d'aménagement des ouvrages d'accès au Mont-Saint-Michel seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique.
Le règlement des comptes se fera sous la forme d'acomptes mensuels en fonction de l'avancement réel des travaux constaté contradictoirement entre le titulaire et le maître d'ouvre et d'un solde.
Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception des factures chez le maître d'ouvre.
Le projet de rétablissement du caractère maritime du Mont-Saint-Michel est engagé dans le cadre d'un partenariat entre l'Etat et le Syndicat Mixte, maître d'ouvrage regroupant la région de Basse-Normandie, la région de Bretagne, le département de la Manche et les communes du Mont-Saint-Michel, de Beauvoir et de Pontorson. L'Union Européenne, le département d' Ille-et-Vilaine, l'agence de l'eau Loire-Bretagne et l'agence de l'eau Seine-Normandie apportent leur concours financier au Syndicat Mixte.
Les travaux objet du présent marché font l'objet d'une imputation budgétaire au compte d'investissement no 2313 (budget du projet).

III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.2.1) Marchés réservés :
Non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES :
Oui.
Référence(s) utile(s) du projet / programme : fonds Européen de Développement Régional (Feder).

VI.2) AUTRES INFORMATIONS :
Il est possible que tous les marchés ne soient pas lancés exactement à la même date. La date du 20 juillet 2010 est la date prévisionnelle de lancement de la première consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1er juin 2010.

VI.3) INFORMATIONS SUR LE CADRE RÉGLEMENTAIRE GÉNÉRAL :
Sites internet où des informations peuvent être obtenues concernant la
Législation fiscale : http://www.minefe.gouv.fr.
Législation en matière de protection de l'environnement : http://www.developpement-durable.gouv.fr.
Protection de l'emploi et conditions de travail : http://www.travail-solidarite.gouv.fr.

VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
1er juin 2010.