AVIS D’ATTRIBUTION
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur :
Syndicat mixte Baie du Mont Saint-Michel
Correspondant : M. le Président du Syndicat mixte
2 rue du Prieuré
50170 ARDEVON
Tél. 02.33.89.01.01
Télécopieur : 02.33.89.26.58
Courriel : syndicat.mixte@rcm-mtstmichel.fr
Adresse internet : http://www.projetmontsaintmichel.fr
Objet du marché : aménagements hydrauliques liés au Couesnon - réhabilitation d'un bâtiment en vue de la réalisation du bâtiment de gestion du barrage.
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Travaux – Exécution
Lieu principal d'exécution : lieu-Dit "la Caserne", 50170 Le Mont-Saint-Michel
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
réhabilitation d'un bâtiment en vue de la réalisation du bâtiment de gestion du barrage (superficie de 160 mètres carrés et combles).
Classification CPV :
45260000, 45111100, 45421146, 45430000, 45330000.
Type de procédure : Ouverte
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
1. valeur technique (dispositions constructives et techniques (20%), précisions sur les fournitures et matériaux proposés (20%)).
2. prix des prestations (60%).
N° du marché : 07.0008
Nombres total d'offres reçues : 4
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
En l'absence de propositions dites "acceptables" au regard de l'article 59 du CMP, la Commission d'Appel d'Offres réunie en séance le 10 juillet 2007 a déclaré l'appel d'offres ouvert : infructueux. Il a été décidé de mettre en oeuvre, concomitamment, une procédure négociée en application de l'article 35 I 1° alinéa 3 du CMP.,
Date d'attribution du marché : 10 juillet 2007
LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES : oui
Autres informations :
Référence de la publication au B.O.A.M.P. :Parution no83 A, annonce no223 du 28 avril 2007.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif, 3, rue Arthur Le Duc, F-14000 Caen.
Tél. 02 31 70 72 72.
Introduction des recours :
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé pré-contractuel : avant la signature du contrat et dans les 10 jours à partir de la notification de rejet des offres ;
Contentieux de l'annulation : délai de 2 mois à compter de la décision contestée.
Date d'envoi du présent avis: 18 juillet 2007.
